Conditions générales

RÈGLES DE PROCÉDURE

  • Le locataire reconnaît que le mobilier et les lieux sont conformes à l’inventaire. Il doit les rendre, à la fin du contrat, dans l’état dans lequel il les a reçus.
  • Le contrat de location commence à la signature du contrat de location et se termine au plus tard à la date de fin du contrat.
  • Le locataire ne peut pas changer la disposition des meubles.
  • Le locataire s’engage à assumer les frais de restauration des dommages qu’il aurait pu réaliser à ses propres murs (peinture, trous, collages …), meubles, installations sanitaires et électriques ou literie. La caution sera restituée en tout ou en partie au départ du locataire après inventaire des lieux de sortie.
  • Le locataire s’engage à maintenir le logement dans un ordre garantissant le respect de l’hygiène. A son départ, il est tenu de rendre le studio dans un état de propreté parfait. Dans le cas contraire: pendant le séjour, le nettoyage sera facturé au tarif forfaitaire de 50 € et sera retenu sur le dépôt de garantie.
  • Il est interdit à tout locataire d’étendre le linge aux fenêtres, de déposer des objets sur les bords extérieurs des fenêtres.
  • Le locataire ne peut sous-louer ni mettre à la disposition d’un tiers des logements, même gratuits.
  • Le logement ne peut en aucun cas constituer la domiciliation d’une entreprise ou d’une activité commerciale (URSSAF, IMPÔT SOCIAL, ORGANISATION SOCIALE, SOCIALE, …).
  • Les animaux domestiques ne sont pas admis dans le logement sauf exception exceptionnelle.
  • Chaque logement dispose d’une place de parking numérotée et attribuée; il est strictement interdit de garer plus d’un véhicule dans le parking public et privé de la résidence Le Perchoir,
  • Chaque occupant s’engage à ne pas faire de bruit, soirée ou soirée le soir pouvant causer du bruit et nuire au respect du voisinage (bruits nocturnes, manifestations diverses, intolérance, respect des lieux communs, etc.).
  • Le locataire ne peut invoquer aucune règle ou coutume particulière lui permettant de déroger aux règles ci-dessus.
  • Le locataire est responsable de ses biens personnels et le propriétaire ne peut être tenu responsable du vol ou des dommages causés aux biens de l’occupant.
  • Le locataire déclare avoir pris connaissance de ce règlement et accepte l’annulation immédiate de la location en cas de non-respect des règles. Ce contrat de location prend effet à compter du jour de la remise des clés.