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Location de villa de vacances à Saint-Gilles

Résidence
Les Naïades****

Mentions Légales

Informations Légales

1. Présentation du

site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site 
www.naiadeslocations.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Radj Koytcha – Saint-Gilles
les Bains, 97460 Saint Gilles les Bains, La Réunion
Créateur : 
Keylodge (Damien Bouis)
Responsable publication : Radj Koytcha –
reservations@keylodge.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Radj Koytcha – reservations@keylodge.fr
Hébergeur : o2switch est une société du groupe
Zohey SAS au capital de 8 000 000€ –
224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND
Crédits : Keylodge (Damien Bouis) – Radj Koytcha

2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.naiadeslocations.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site 
www.naiadeslocations.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par Radj Koytcha, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.naiadeslocations.com est mis à jour
régulièrement par Radj Koytcha. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des
services fournis.

Le site www.naiadeslocations.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Radj Koytcha s’efforce de fournir sur le site www.naiadeslocations.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.naiadeslocations.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site 
www.naiadeslocations.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.

Radj Koytcha est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Radj Koytcha.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de
responsabilité.

Radj Koytcha ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naiadeslocations.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

Radj Koytcha ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site 
www.naiadeslocations.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Radj Koytcha se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Radj Koytcha se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données
personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du
Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.naiadeslocations.com, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site 
www.naiadeslocations.com, le fournisseur d’accès
de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Radj Koytcha ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site 
www.naiadeslocations.com. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 
www.naiadeslocations.com l’obligation ou
non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naiadeslocations.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Radj Koytcha et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 
www.naiadeslocations.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes
et cookies.

Le site www.naiadeslocations.com contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de Radj Koytcha. Cependant, Radj Koytcha n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.naiadeslocations.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les
cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer
les cookies.

9. Droit applicable et
attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naiadeslocations.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Saint-Denis de la Rénion.

10. Les principales
lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

 

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